Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site FacturPro 2026 est :

• MR TECH LAB - Nom commercial
• Entreprise Individuelle (EI)
• Siège social : Boissy l'Aillerie, France
• Email : contact@facturpro-2026.com

2. Hébergement

Le site FacturPro 2026 est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : vercel.com

Base de données :

• Supabase (PostgreSQL)
• Hébergement UE (Irlande)

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Adresse postale

3.2 Données professionnelles

• Nom de l'entreprise / Raison sociale
• Numéro SIRET
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Forme juridique
• Secteur d'activité

3.3 Données de facturation

• Factures et devis créés
• Informations clients
• Historique des transactions

3.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées et horodatage

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture du service de facturation électronique
• Archivage légal des factures (obligation légale de 10 ans)
• Communication relative à votre abonnement
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
• L'obligation légale : pour l'archivage des factures (article L123-22 du Code de commerce)
• Le consentement : pour l'envoi de communications commerciales
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 1 an
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos sous-traitants techniques :
  • Vercel Inc. (hébergement)
  • Supabase (base de données PostgreSQL - UE)
  • Clerk (authentification)
• Les autorités compétentes : sur demande légale

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

8. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (Vercel, Clerk). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE-US.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@facturpro-2026.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

11. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, authentification sécurisée, sauvegardes régulières, accès restreint aux données.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
Email : contact@facturpro-2026.com